Politique de Confidentialité
Votre confidentialité est notre priorité. Découvrez comment nous protégeons et utilisons vos données personnelles
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Introduction
En tant que cabinet juridique spécialisé dans le droit des retraites, nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services ou visitez notre site web.
Cette politique est conforme au droit suisse en matière de protection des données, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est notre cabinet juridique spécialisé en droit des retraites, immatriculé en Suisse et membre de l'Ordre des avocats suisses.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via les moyens indiqués sur notre site web ou nous adresser une demande écrite.
Données collectées
Nous collectons différents types de données personnelles selon le contexte de notre relation :
Données d'identification
- • Nom, prénom et titre
- • Date et lieu de naissance
- • Nationalité et statut de résidence
- • Numéro d'AVS (si nécessaire pour nos services)
- • Documents d'identité (copie si requise)
Données de contact
- • Adresse postale complète
- • Numéro de téléphone fixe et mobile
- • Adresse email
- • Préférences de communication
Données professionnelles et financières
- • Situation professionnelle actuelle et historique
- • Revenus et patrimoine (si pertinent)
- • Informations sur les caisses de pension
- • Détails des prestations sociales
- • Historique de cotisations AVS/AI
Données de navigation
- • Adresse IP et données de géolocalisation
- • Informations sur le navigateur et l'appareil
- • Pages visitées et temps de navigation
- • Cookies et technologies similaires
Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles uniquement dans le cadre de nos activités juridiques légitimes et pour les finalités suivantes :
Services juridiques
- • Fourniture de conseils juridiques
- • Représentation devant les autorités
- • Rédaction de documents juridiques
- • Suivi des dossiers clients
Gestion administrative
- • Facturation et comptabilité
- • Communication client
- • Archivage légal
- • Contrôle qualité
Obligations légales
- • Respect du secret professionnel
- • Prévention du blanchiment
- • Conservation réglementaire
- • Coopération avec les autorités
Amélioration des services
- • Analyse de satisfaction
- • Développement de nouveaux services
- • Formation continue
- • Marketing direct (avec consentement)
Base légale du traitement
Nos traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
Exécution du contrat
Traitement nécessaire à l'exécution de nos services juridiques et au respect de nos obligations contractuelles.
Obligations légales
Respect des obligations prévues par la loi sur l'exercice de la profession d'avocat et autres réglementations applicables.
Intérêts légitimes
Gestion interne, sécurité informatique, amélioration de nos services et défense de nos droits légitimes.
Consentement
Pour certains traitements spécifiques, notamment les communications marketing personnalisées.
Partage des données
Nous ne vendons, ne louons ni ne commercialisons vos données personnelles. Le partage est strictement limité aux cas suivants :
Partenaires professionnels
Avocats correspondants, experts, traducteurs assermentés et autres professionnels nécessaires à la bonne exécution de nos services, tous soumis au secret professionnel.
Prestataires techniques
Fournisseurs d'hébergement, de maintenance informatique et de services cloud, choisis pour leur niveau de sécurité et soumis à des contrats stricts de confidentialité.
Autorités compétentes
Uniquement en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire, dans le respect des limites du secret professionnel de l'avocat.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :
Mesures techniques
- • Chiffrement des données sensibles
- • Connexions SSL/TLS sécurisées
- • Sauvegardes régulières et chiffrées
- • Contrôles d'accès stricts
- • Surveillance et détection d'intrusion
Mesures organisationnelles
- • Formation du personnel à la sécurité
- • Politique de confidentialité stricte
- • Contrôles périodiques de sécurité
- • Gestion des incidents de sécurité
- • Accès limité selon le besoin
Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Dossiers clients actifs
Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Archives légales
10 ans après la clôture du dossier (obligation légale)
Données marketing
Jusqu'à révocation du consentement
Vos droits
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir confirmation du traitement de vos données et accès à une copie de ces données.
Droit de rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines circonstances, sous réserve de nos obligations légales.
Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, notamment pour le marketing direct.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées sur notre site. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais légaux. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
Transferts internationaux
Vos données personnelles sont principalement traitées en Suisse. Toutefois, dans certains cas limités, elles peuvent être transférées vers d'autres pays, notamment pour :
- • L'utilisation de services cloud sécurisés
- • La collaboration avec des avocats correspondants à l'étranger
- • L'exécution de procédures judiciaires internationales
Tout transfert vers un pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat est encadré par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes approuvés par les autorités de protection des données.
Modifications de cette politique
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services ou la réglementation applicable. Toute modification substantielle vous sera communiquée par un moyen approprié.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette politique.
Nous contacter
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées pour résoudre toute préoccupation relative à la protection de vos données personnelles.